Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires (Ain)

relatif aux indemnités des petits déplacements

Abrogé26 février 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 26 février 2004

En vigueur du jeudi 27 février 2003 au mercredi 25 février 2004

Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2003