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Salaires (Ain)
relatif aux indemnités des petits déplacements
Abrogé26 février 2004
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Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2003
Abrogé26 février 2004Abrogé depuis le jeudi 26 février 2004
En vigueur du jeudi 27 février 2003 au mercredi 25 février 2004
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2003