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Salaires à compter du 1er avril 2012

relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 9 juillet 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires à partir d'avril 2012

Résumé. À partir du 1er avril 2012, les salaires minima augmentent avec une nouvelle répartition entre la valeur de base et la valeur hiérarchique.

Conformément à l'article 5.1.1 et notamment le 5.1.1.3, les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, conviennent de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires minima :

– la valeur de base sera désormais appliquée aux 164 premiers points et la valeur hiérarchique s'appliquera au-delà ;

– la valeur de base et la valeur hiérarchique sont fixées comme suit.

En vigueur depuis le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minimaux en 2012

Résumé. À partir d'avril 2012, les salaires minimaux sont calculés avec deux valeurs de points différentes.

Les rémunérations minimales annuelles des personnels relevant de la grille générale s'établissent à partir des valeurs de point suivantes :

Au 1er avril 2012 :

– valeur de base : 101,5 € bruts ;

– valeur hiérarchique : 63,5 € bruts.

Au 1er octobre 2012 :

– valeur de base : 102 € bruts.

En vigueur depuis le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du salaire minimum pour les cadres en avril et octobre

Résumé. Les cadres travaillant 217 jours par an auront un salaire minimum de 31 800 € brut à partir d'avril 2012, puis de 32 000 € à partir d'octobre.

Pour les salariés cadres ayant conclu avec leur employeur une convention annuelle fixant une durée de travail égale à 217 jours, hors dispositif « journée de solidarité », la rémunération annuelle minimale s'élève à :

– 31 800 € bruts à compter du 1er avril 2012 ;

– 32 000 € bruts à compter du 1er octobre 2012.

En vigueur depuis le 10 février 2012

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Augmentation des salaires pour les experts-comptables et commissaires aux comptes

Résumé. À partir du 1er avril 2012, les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent gagner au moins 40.000 € bruts par an.

Pour les salariés inscrits à l'ordre des experts comptables et/ou à la compagnie des commissaires aux comptes relevant de l'indice 40 de la grille générale des emplois figurant en annexe B de la convention collective, la rémunération annuelle minimale s'élève à 40 000 € bruts à compter du 1er avril 2012.

Les syndicats signataires mandatent le secrétariat de la commission paritaire nationale pour demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012

Salaires à compter du 1er avril 2012
Article 1er
Article 2
Article 3