En vigueur depuis le 1 janvier 2021
| Niveau | Revenu minimal conventionnel annuel |
|---|---|
| 1 | 18 803 € |
| 2 | 20 692 € |
| 3 | 23 770 € |
| 4 | 27 941 € |
| 5 | 30 591 € |
| 6 | 33 712 € |
| 7 | 40 665 € |
| 8 | 41 045 € |
| 9 | 42 918 € |
| 10 | 46 027 € |
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relatif aux salaires pour l'année 2021
(1) Avenant rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance,
(Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1)
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
| Niveau | Revenu minimal conventionnel annuel |
|---|---|
| 1 | 18 803 € |
| 2 | 20 692 € |
| 3 | 23 770 € |
| 4 | 27 941 € |
| 5 | 30 591 € |
| 6 | 33 712 € |
| 7 | 40 665 € |
| 8 | 41 045 € |
| 9 | 42 918 € |
| 10 | 46 027 € |
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Compte tenu du contexte sanitaire et économique difficile, les partenaires sociaux conviennent d'inscrire à nouveau la question des revenus minimaux conventionnels annuels à l'ordre du jour des réunions paritaires du 2d semestre 2021.
La présente grille des salaires pourra ainsi faire l'objet de nouvelles négociations si une reprise de l'activité de l'expertise en automobile forte apparaissait au cours des prochains mois.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, cet accord ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il prend effet à la date du 1er janvier 2021, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition. Il s'incorpore à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, en remplacement de la grille des salaires de l'avenant n° 76 du 26 mai 2020.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
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