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Salaires 2019

relatif aux salaires pour l'année 2019

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 février 2019

Grille des salaires

Applicable à compter du 1er février 2019

Niveau Revenu minimal conventionnel annuel Revenu minimal conventionnel mensuel
à titre indicatif
1 18 396,00 € 1 533,00 €
2 20 244,00 € 1 687,00 €
3 23 256,00 € 1 938,00 €
4 27 336,00 € 2 278,00 €
5 29 988,00 € 2 499,00 €
6 33 048,00 € 2 754,00 €
7 39 864,00 € 3 322,00 €
8 40 236,00 € 3 353,00 €
9 42 072,00 € 3 506,00 €
10 45 120,00 € 3 760,00 €

En vigueur depuis le 1 février 2019

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il prend effet à compter du 1er février 2019, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition. Il s'incorpore à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, en remplacement de la grille des salaires de l'avenant n° 59.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le 1 février 2019

Le présent avenant ne comprend pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. En effet, la branche de l'expertise automobile comprenant majoritairement des structures de moins de 50 salariés, les dispositions ci-dessus énoncées tiennent déjà compte des spécificités de ces entreprises.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Salaires 2019
Article 2
Article 3