En vigueur depuis le 8 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des salaires minima garantis
Résumé. À partir du 1er juillet 2004, les salaires minimaux garantis sont fixés selon différents échelons, allant de 7,61 euros à l'échelon 1 jusqu'à 12,66 euros à l'échelon 6.
Article 1er
A compter du 1er juillet 2004 les salaires minima garantis sont les suivants :
| ECHELON | SALAIRE HORAIRE MINIMUM |
| conventionnel | |
| exprimé en euros | |
| 1 | 7,61 |
| 2 | 7,87 |
| 3 | 8,23 |
| 4 | 8,57 |
| 5 | 9,59 |
| 6 | 12,66 |
Article 2 Aménagement du temps de travail du personnel sous contrat à durée déterminée
Voir l'arucle 78 des Dispositions générales de la convention collective. Article 3 Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Article 4 Entrée en vigueur
La présent avenant entrera en vigueur dès lors que son arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
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