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SALAIRE

Abrogé25 novembre 2005
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Abrogé25 novembre 2005

Créé le 8 mars 2004 · Abrogé le 25 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires et avantages dans une convention collective

Résumé. Un article qui détaille les salaires et avantages en nature pour différents postes dans une convention collective, avec des montants spécifiques par catégorie de métier.

Article 1er

Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :

Annexe I : Salaires bruts en euros au 1er avril 2004

(Valeur du point : 0,0666 Euros)

(Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps)

Catégorie 1

QUALIFICATION : Agent d'entretien.

COEFFICIENT : 100.

SALAIRE horaire : 7,19 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 090,51.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 77,65.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Agent/hôtesse d'accueil.

COEFFICIENT : 103.

SALAIRE horaire : 7,23 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Soigneur.

COEFFICIENT : 103.

SALAIRE horaire : 7,23 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Cavalier/soigneur.

COEFFICIENT : 106.

SALAIRE horaire : 7,26 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 101,12.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 67,04.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Animateur/soigneur.

COEFFICIENT : 109.

SALAIRE horaire : 7,33 (2).

SALAIRE MENSUEL : 1 111,74.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 56,42.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

(1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).

(2) Salaire conventionnel majoré par accord paritaire.

Catégorie 2

QUALIFICATION : Secrétaire.

COEFFICIENT : 111.

SALAIRE horaire : 7,39.

SALAIRE MENSUEL : 1 120,84.

GARANTIE (1) minimale de rémunération : 47,32.

SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.

QUALIFICATION : Guide équestre.

COEFFICIENT : 118.

SALAIRE horaire : 7,86.

SALAIRE MENSUEL : 1 192,12.

QUALIFICATION : Soigneur responsable d'écurie.

COEFFICIENT : 121.

SALAIRE horaire : 8,06.

SALAIRE MENSUEL : 1 222,46.

QUALIFICATION : Enseignant.

COEFFICIENT : 130.

SALAIRE horaire : 8,66.

SALAIRE MENSUEL : 1 313,46.

(1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).

Catégorie 3.

QUALIFICATION : Secrétaire-comptable.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE horaire : 9,99.

SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.

QUALIFICATION : Enseignant.

COEFFICIENT : 150.

SALAIRE horaire : 9,99.

SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.

Catégorie 4

QUALIFICATION : Enseignant.

SALAIRE MENSUEL : 1 686,57.

QUALIFICATION : Responsable pédagogique.

COEFFICIENT : 167.

SALAIRE horaire : 11,12.

SALAIRE MENSUEL : 1 912,64 (1).

(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.

Catégorie 5

QUALIFICATION : Directeur.

COEFFICIENT : 193.

SALAIRE horaire : 12,85.

SALAIRE MENSUEL : 2 467,20 (1).

Article 2

Avantages en nature

(Base taux horaire SMIC)

Valeur journalière de la nourriture :

- un repas (1 heure) : 7,19 Euros

- un petit déjeuner (1/2 heure) : 3,60 Euros

- la journée (2 heures et demi) : 17,98 Euros

Valeur mensuelle du logement :

Logement individuel :

- pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 35,95 Euros

Logement familial :

- logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 21,57 Euros

- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) : 14,38 Euros

- majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) : 14,38 Euros " .

Pension d'un équidé (art. 22 C.C.)

Montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.

M.G. 3 Euros.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 8 mars 2004.

NOTA : arrêté du 26 mai 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2005

En vigueur du lundi 8 mars 2004 au jeudi 24 novembre 2005

SALAIRE