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Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016

relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du salaire horaire minimum en 2016

Résumé. Un accord modifie le salaire minimum horaire à partir de janvier 2016.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 113 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du salaire horaire minimum au 1er janvier 2016

Résumé. À partir du 1er janvier 2016, le salaire horaire minimum est calculé en fonction de coefficients hiérarchiques et de constantes monétaires spécifiques.

Le salaire horaire minimum professionnel, défini par l'article 10 de la convention collective nationale, est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 2016 :
1. Pour les coefficients 155 à 180 :
– la valeur monétaire du point Pn1 est fixée à 0,0188 € ;
– la valeur monétaire de la constante K1 est fixée à 6,896 €.
2. Pour les coefficients 185 à 240 :
– la valeur monétaire du point Pn2 est fixée à 0,018909 € ;
– la valeur monétaire de la constante K2 est fixée à 6,991840 €.
(Il est rappelé que : salaire horaire = valeur monétaire du point × coefficient hiérarchique + constante monétaire.)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des salaires horaires minimums en 2016

Résumé. À partir du 1er janvier 2016, les salaires horaires minimums pour les employés de fabrication, de vente et de service sont fixés selon leur coefficient hiérarchique.

Il résulte des dispositions de l'article 1er du présent avenant que le salaire horaire minimum professionnel est, à partir du 1er janvier 2016, de :

a) Personnel de fabrication

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,81
160 9,90
170 10,09
175 10,19
185 10,49
190 10,58
195 10,68
240 11,53

b) Personnel de vente

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,81
160 9,90
165 10,00
170 10,09
175 10,19
180 10,28
185 10,49
190 10,58

c) Personnel de service

(En euros.)

Coefficient Salaire
155 9,81
160 9,90
170 10,09

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouveaux salaires annuels bruts pour les cadres à partir de janvier

Résumé. À partir de janvier 2016, les cadres bénéficient de nouveaux salaires annuels bruts : 32 322 € pour les cadres de niveau 1 et 46 375 € pour les cadres de niveau 2.

Les dispositions de l'article 3 « Rémunération » de l'avenant n° 97 relatives au statut du personnel d'encadrement sont partiellement modifiées.
Ainsi, les salariés cadres 1 bénéficient, à compter du 1er janvier 2016, d'une rémunération annuelle brute de 32 322 € pour un forfait annuel de 218 jours de travail.
Et les salariés cadres 2 bénéficient, à compter du 1er janvier 2016, d'une rémunération annuelle brute de 46 375 €, étant rappelé que ces salariés ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre d'étendre un accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4