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RMAG au 1er mai 2023

relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour certains employés

Résumé. Les salaires de certains employés sont augmentés de 1,5 % à partir du 1er mai 2023, selon une convention collective.

Les salaires visés à l'annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008 sont revalorisés de 1,5 % à compter du 1er mai 2023.

Ces revalorisations s'appliquent aux mêmes dates aux rémunération minimales annuelles garanties spécifiques des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres confirmés ainsi qu'aux cadres supérieurs.

En conséquence, les rémunérations figurant à l'annexe III de la convention collective nationale seront remplacées par les barèmes figurant à l'article 2 du présent accord aux dates définies audit article.

Ces majorations ne s'appliquent pas aux primes de panier, prime de vacances, primes liées à la polyvalence visées à l'annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Barème des rémunérations minimales annuelles garanties

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux garantis pour différents niveaux de postes, des ouvriers aux cadres supérieurs.

« Annexe III “Barème des rémunérations minimales annuelles garanties” applicable au 1er mai 2023

(En euros.)

Catégories Classes Rémunérations minimales
annuelles garanties
Ouvriers/Employés 1 – niveau A 21 935,53
1 – niveau B 22 328,77
2 – niveau A 22 813,15
2 – niveau B 23 395,71
3 – niveau A 24 088,15
3 – niveau B 24 894,78
4 – niveau A 25 824,30
4 – niveau B 26 889,31
Agents maîtrise/
Techniciens
5 – niveau A 28 103,60
5 – niveau B 29 483,46
6 – niveau A 31 047,75
6 – niveau B 32 817,75
7 – niveau A 34 818,56
7 – niveau B 37 081,56
Cadres 8 39 639,33
9 47 356,57
10 58 933,76

Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 753,92 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'avenant).

Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques

(En euros.)

Agent de maîtrise et techniciens confirmé (1) 29 911,64
Ingénieurs et cadre confirmé (1) 41 199,43
Cadre supérieur 76 322,36
(1) > 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou > 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Notification et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est notifié aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes pour être valable.

Le présent avenant est notifié à toutes les organisations représentatives conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Chaque organisation signataire est destinataire d'un exemplaire du présent avenant portant la signature des représentants des organisations syndicales et du représentant du SNFS.

Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi qu'au secrétariat-greffe des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Augmentation des salaires prévue pour le 1er mai

Résumé. Un avenant à la convention collective augmentera les salaires à partir du 1er mai 2023, après une demande d'extension aux ministères concernés.

À l'initiative de la partie la plus diligente, le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Il entrera en vigueur le 1er mai 2023.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

RMAG au 1er mai 2023
Champ d'application
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4