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Révision des dispositions conventionnelles

relatif à la révision des dispositions conventionnelles afin de tenir compte des réserves à l'extension

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Révision des dispositions conventionnelles
1. Entrée en vigueur
2. Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
3. Modification des dispositions conventionnelles initiales
3.1. Modification des dispositions de l'article 1.4
3.2. Modification des dispositions de l'article 1.6.2
3.3. Modification des dispositions de l'article 2.4.1
3.4. Modification des dispositions de l'article 2.6.2
3.5. Modification des dispositions de l'article 3.5.3.1
3.6. Modification des dispositions de l'article 4.3.3
3.7. Modification des dispositions de l'article 5.1
3.8. Modification des dispositions de l'article 6.3.5
3.9. Modification des dispositions de l'article 6.4.8
3.10. Modification des dispositions de l'article 10.1
3.11. Modification des dispositions de l'article 10.2.3
3.12. Modification des dispositions de l'article 10.2.5.1
3.13. Modification des dispositions de l'article 10.2.5.2