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Révision de la grille de classification

relatif à la révision de la grille de classification

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En vigueur depuis le 14 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des entreprises dans une convention collective

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien pour classer les entreprises, et les partenaires sociaux doivent le déposer pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées.

L'article 10.1 " Classification " est supprimé et remplacé comme suit :

(voir cet article)

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

En vigueur depuis le mardi 14 septembre 2004

Révision de la grille de classification