En vigueur depuis le 17 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective nationale
Résumé. La convention collective nationale remplace l'avenant de 1991 pour le personnel d'encadrement.
(voir la convention modifiée)
L'avenant du 1er mars 1991 relatif au personnel d'encadrement est remplacé par le présent chapitre II de la convention collective nationale.
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