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Révision de la convention collective

relatif à la révision de la convention collective

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En vigueur depuis le 31 octobre 2001

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Modifications de la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour avec des modifications et suppressions d'articles.

Remplacement de l'article 5.2

(voir cet article)

Remplacement de l'article 8.4

(voir cet article)

Suppression de l'article 10.5

L'article 4.1 est abrogé et remplacé par :

(voir cet article)

Voici la nouvelle rédaction de l'article 9.6

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2001

Révision de la convention collective