En vigueur depuis le 31 octobre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de la convention collective
Résumé. La convention collective est mise à jour avec des modifications et suppressions d'articles.
Remplacement de l'article 5.2
(voir cet article)
Remplacement de l'article 8.4
(voir cet article)
Suppression de l'article 10.5
L'article 4.1 est abrogé et remplacé par :
(voir cet article)
Voici la nouvelle rédaction de l'article 9.6
(voir cet article)
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