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Révision de l'article 25-2 de la convention

relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 25-2 sur les jours fériés

Résumé. La convention collective est modifiée pour s'assurer que les salariés profitent bien de leurs jours fériés, même si un jour férié tombe un dimanche.

Afin de tenir compte des aléas du calendrier qui peut faire coïncider un jour férié avec un dimanche et afin de permettre à chaque salarié de bénéficier de ses droits conventionnels à jours fériés, les parties signataires au présent avenant ont tenu à réviser l'article 25-2 de la convention collective tel qu'il suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des jours fériés chômés dans la convention collective

Résumé. Un jour de repos supplémentaire est accordé aux salariés si un jour férié tombe sur leur jour de repos habituel, y compris le dimanche.

Le 3e alinéa de l'article 25-2 « Autres jours fériés » de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, est abrogé et remplacé par le paragraphe suivant :

« Lorsque l'un de ces jours fériés chômés coïncide avec le jour habituel de repos du salarié, y compris le repos dominical, il est attribué au salarié un jour de repos en compensation rémunéré comme un jour férié chômé. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Pas d'exceptions pour les petites entreprises dans un nouvel accord sur les jours fériés

Résumé. Un nouvel accord précise que les petites entreprises (moins de 50 salariés) ne bénéficient pas de règles spécifiques pour les jours fériés.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles sur les jours fériés dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les droits des salariés concernant les jours fériés qui tombent un jour de repos.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er janvier 2021.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, les règles de révision ou de dénonciation qui lui sont applicables sont celles des articles 2 et 3 de ladite convention collective.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Révision de l'article 25-2 de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3