Section précédente

Section parente

Revalorisation des salaires

à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 19 décembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la pharmacie

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires dans la répartition pharmaceutique.

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord « Salaires » du 5 mars 2012 de la répartition pharmaceutique, tel que défini à l'article L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation anticipée des salaires

Résumé. Un accord augmente les salaires plus tôt que prévu, dès le 1er juillet 2012.

Les parties conviennent que l'augmentation de la grille des rémunérations minimales mensuelles garanties annexée à l'accord précité, initialement prévue au 1er octobre 2012, sera appliquée par anticipation au 1er juillet 2012.
La nouvelle grille des rémunérations minimales mensuelles garanties est annexée au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les salaires dans la pharmacie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la répartition pharmaceutique est prolongé et mis à jour, avec une augmentation des salaires prévue plus tôt que prévu.

L'accord « Salaires » du 5 mars 2012 de la répartition pharmaceutique a été conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il a pris effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent avenant de révision est également conclu pour une durée déterminée, correspondant à la durée restant à courir pour l'accord qu'il révise. Il prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des employés de la répartition pharmaceutique à partir du 1er juillet 2012.

Cet avenant est applicable aux entreprises relevant du champ d'application tel que défini par l'article A. 2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation anticipée des salaires dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires des employés de la répartition pharmaceutique dès le 1er juillet 2012 au lieu d'octobre.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Revalorisation des salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe