En vigueur depuis le 14 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de départ à la retraite
Résumé. Un accord modifie les règles de départ à la retraite dans une convention collective.
Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 7.1 " Départ en retraite " de la convention collective dans les termes suivants :
(Voir cet article).
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