Retraite supplémentaire
relatif au régime de retraite supplémentaire
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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Retraite supplémentaire
Préambule
1. Champ d'application
2. Salariés bénéficiaires du plan
3. Gestionnaire du plan
4. Alimentation du plan
5. Sortie du plan
6. Information des salariés bénéficiaires sur leurs droits
7. Sort des droits lorsque le salarié bénéficiaire n'est plus tenu d'adhérer au plan
8. Suivi
9. Dispositions finales