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Repos quotidien

relatif au repos quotidien

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En vigueur depuis le 5 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos quotidien et ses dérogations

Résumé. Le repos quotidien est de 11 heures, mais certaines exceptions existent pour certains employés comme les stewards ou les cadres.

Repos quotidien

Le repos quotidien est d'une durée minimale de 11 heures, à laquelle il ne peut être dérogé que dans les limites suivantes :

1. Personnel concerné par la dérogation au repos quotidien

Les dérogations indiquées ci-dessous ne peuvent concerner que les catégories suivantes de personnel :

-personnel de cabine ;

-cadres ;

-agents de maîtrise à l'exception des agents de maîtrise chargés de la vente et de l'accueil.

2. Dérogations autorisées

Repos quotidien

Une fois par semaine, le repos quotidien de 11 heures peut être ramené à une durée minimale de 9 heures pour le personnel désigné à l'article précédent.

Une seconde dérogation hebdomadaire n'est autorisée que pour les séances qui n'entrent pas dans la programmation normale et habituelle de la salle, dans la limite de 10 fois par an et avec l'accord écrit du salarié. Dans ce cas également, la durée du repos quotidien devra être au moins de 9 heures.

Le travailleur pour lequel il aura été fait application des dérogations

précitées devra bénéficier d'un temps de repos équivalent au temps du dépassement.

Ce temps de repos s'additionnera au temps de repos quotidien de 11 heures prévu par les articles L. 220-1 du code du travail et ce dans un délai de 10 jours.

3. Demande d'extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci ne pourra être appliqué avant la parution de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2005

Repos quotidien