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(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2007

au protocole d'accord du 16 janvier 2007

Abrogé31 décembre 2007
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Périmé31 décembre 2007

Créé le 13 septembre 2007 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles à Rennes

Résumé. Les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches en 2007, avec deux dates fixes et une choisie par chaque magasin.

L'article 2 est modifié comme suit :
« Pour l'année 2007, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :
― le 11 mars 2007 ;
― le 14 octobre 2007 ;
― la troisième date sera présentée par le concessionnaire au CNPA et devra être communiquée aux mairies concernées et à Rennes Métropole dans un délai préalable minimum de 30 jours. Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.
La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole. »

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au dimanche 30 décembre 2007

(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2007