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Rémunérations

relatif aux rémunérations

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

La rémunération annuelle garantie de la profession, prévue à l'article 51 du texte de base de la convention collective des sociétés d'assistance, correspond à 23 589 euros bruts à compter du 1er mai 2023.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 49 du texte de base de la convention collective des sociétés d'assistance, est revalorisé comme suit :

(En euros.)

Niveau Montant
A 23 589
B 23 737
C 24 068
D 25 271
E 27 616
F 30 512
G 35 425
H 41 165
I 53 852

Les montants définis aux articles 1er et 2 de cet avenant correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports (annexe III) sont revalorisés comme suit :

a) Évacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 240 170
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 14 12

b) Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 190 124
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 13 12

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Il est rappelé que les plafonds de remboursements des frais de restauration et d'hébergement destinés aux salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires (art. 1.4 « CPPNI » de l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical) sont les suivants :
– frais de restauration : remboursement dans la limite des frais réels plafonnés à 30 € par repas ;
– frais d'hébergement : remboursement de la nuitée et du petit déjeuner dans la limite des frais réels plafonnés à 134,70 € par jour.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

a) Dates d'application

Le présent avenant est applicable rétroactivement à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 1er, applicable rétroactivement à compter du 1er mai 2023.

b) Champ d'application

Le présent accord qui revêt un caractère normatif vise les sociétés appliquant la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC 1801), ainsi que leurs salariés.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

c) Dépôt et extension

Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail (DGT) et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

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