En vigueur depuis le 2 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les rémunérations minimales dans la navigation
Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux pour les employés de bureau des compagnies de navigation entre en vigueur à partir du 1er mai 2006.
L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation, annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951, est remplacée, à compter du 1er mai 2006, par l'annexe au présent avenant.
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