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Rémunérations minimales

relatif aux rémunérations minimales

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Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 12 février 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le 2 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les rémunérations minimales dans la navigation

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux pour les employés de bureau des compagnies de navigation entre en vigueur à partir du 1er mai 2006.

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation, annexé à la convention collective nationale du 20 février 1951, est remplacée, à compter du 1er mai 2006, par l'annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 2 mai 2006

Rémunérations minimales
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