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Rémunérations minimales pour l'année 2017

relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2017

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des rémunérations minimales pour 2017

Résumé. La commission paritaire a négocié les salaires minimaux pour 2017 en respectant les règles de la convention collective et du code du travail.

En application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail, de l'article 119.2 de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, la commission paritaire s'est réunie pour négocier les rémunérations minimales et a convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Augmentation des salaires minimaux en 2017

Résumé. Les salaires minimaux pour certains employés augmentent en 2017, avec des hausses spécifiques selon les catégories.

Pour le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité, les parties conviennent des augmentations suivantes :
– rémunérations minimales portées au plafond annuel de la sécurité sociale, conformément aux dispositions de la convention nationale collective, pour les cadres confirmés et référents des catégories D2 et suivantes, à l'exception des catégories ayant déjà une rémunération minimale supérieure à ce plafond annuel qui bénéficieront de l'augmentation générale ci-dessous ;
– augmentation de 0,5 % pour les autres catégories.
La nouvelle grille sera applicable à compter du 1er janvier 2017 pour un temps plein base 35 heures.
Paris, le 28 novembre 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Augmentation des salaires minimaux en 2017

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés des associations de gestion et de comptabilité augmentent en 2017, avec une hausse de 0,5 % pour la plupart et un alignement sur le plafond annuel de la sécurité sociale pour certains cadres.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Rémunérations minimales pour l'année 2017
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