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Rémunérations minimales des vacations

relatif aux rémunérations minimales des vacations

Abrogé13 mai 2022
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Abrogé13 mai 2022

Créé le 25 novembre 1980 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités de transfert et d'assistance pour la rémunération

Résumé. L'article définit les activités de transfert et d'assistance pour déterminer les rémunérations minimales des vacations, comme l'accueil des voyageurs et la remise de documents.

Pour la détermination des rémunérations minimales des vacations, on entend par :

A. - Transfert

- soit l'embarquement et/ou l'accueil à l'aéroport, prise en charge et transfert dans les hôtels ou tous autres points de départ ou d'arrivée d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels (1) et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle ;

- soit l'embarquement ou l'accueil en gare, prise en charge et transfert dans les hôtels ou tous autres points de départ ou d'arrivée d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels (1) et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle ;

- soit l'embarquement ou l'accueil d'un groupe de voyageurs ou de voyageurs individuels (1) vers tout autre point de départ ou d'arrivée et la remise, sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle.

B. - Assistance

L'accueil de la clientèle en un point donné, la remise sur instruction de l'agence, des documents concernant les diverses prestations nécessaires à ladite clientèle.

(1) On entend par " individuel " tout groupe égal ou inférieur à 9 personnes.

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 25 novembre 1980 au jeudi 12 mai 2022

Rémunérations minimales des vacations