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Rémunérations conventionnelles

relatif aux rémunérations conventionnelles

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 13 février 2015, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles.

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient hiérarchique Rémunération mensuelle
minimale
Cadre
autonome 5 %
Cachet
spectacle
I 1 150 1 470,00 – –
2 154 1 475,00 – –
3 158 1 485,00 – –
II 1 175 1 489,35 – 89,36
2 181 1 502,42 – 90,14
3 187 1 516,11 – 90,96
III 1 200 1 538,24 – 92,29
2 215 1 630,34 – 97,82
IV 1 220 1 655,92 – 99,35
2 250 1 886,65 – 113,20
3 280 2 103,73 2 208,92 126,22
4 300 2 169,26 2 277,72 130,15
V 300 2 169,26 2 277,72 130,15
VI 360 2 583,75 2 712,94 155,02
VII 430 3 085,43 3 239,70 185,12
VIII 520 3 732,22 3 918,83 223,93

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151,67.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Tout salarié positionné au niveau I, échelon 1, coefficient hiérarchique 150 de la présente grille de rémunération au 31 janvier 2015 et ayant 1 an d'ancienneté ou plus dans ce mois, est automatiquement positionné à l'échelon 2, coefficient 154.
Tout salarié ayant atteint 1 an d'ancienneté à la date anniversaire de son embauche au niveau I, échelon 1, coefficient hiérarchique 150 de la présente grille de rémunération, est automatiquement positionné à l'échelon 2, coefficient 154 à l'établissement de la paie du mois d'anniversaire de son embauche.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2015, exception faite de l'article 2 qui s'appliquera au 1er février 2015. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Rémunérations conventionnelles
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4