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Rémunérations conventionnelles des employés

relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)

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En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Modification de la convention collective nationale des employés

Résumé. La convention collective des employés est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe n° 2 (dispositions particulières aux employés) en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 98, ce dernier en date du 10 novembre 2022, est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des employés dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent à partir du 1er juillet 2023.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er juillet 2023 conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Augmentation des indemnités pour les employés de transport

Résumé. Les indemnités des employés de transport routier augmentent à partir du 1er juillet 2023.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA2 sont revalorisés à compter du 1er juillet 2023 conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Application universelle des règles de rémunération

Résumé. Les règles sur les salaires des employés s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Un nouvel accord est signé pour augmenter les salaires des employés de transport routier à partir du 1er juillet 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter de sa signature dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Un nouvel accord est signé pour augmenter les salaires des employés du transport routier à partir du 1er juillet 2023.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2023

Rémunérations conventionnelles des employés
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe