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Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019

relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III)

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 16 mai 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective des techniciens et agents de maîtrise

Résumé. La convention collective des techniciens et agents de maîtrise est mise à jour pour la 92e fois.

La convention collective nationale annexe III (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants 1 à 91, ce dernier en date du 15 décembre 2017 est à nouveau modifiée comme suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent selon les nouveaux tableaux joints.

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des indemnités pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les indemnités des techniciens et agents de maîtrise dans le transport routier sont augmentées selon des tableaux spécifiques.

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Application universelle des dispositions

Résumé. Les règles de cette annexe s'appliquent à toutes les entreprises, même les petites, sans besoin d'adaptations spécifiques.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord sans durée déterminée applicable dès janvier 2019

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence à s'appliquer le 1er janvier 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en application à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des techniciens et agents de maîtrise dans le transport routier doit être déposé au ministère du travail pour être appliqué.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L.2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Rémunérations conventionnelles (annexe III) 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe