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Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins de santé change en pourcentage du PMSS, avec des taux différents selon le régime général ou Alsace-Moselle.

L'article 5 « Cotisation et répartition » de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale est modifié comme suit.
La cotisation du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Pour l'année 2018, la cotisation mensuelle sera appelée comme en 2017 à :
– 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général – soit 45 € ;
– 0,94 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle – soit 31,12 €.
(Valeur du PMSS au 1er janvier 2018 : 3 311 €).
Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un accord sur les remboursements de soins de santé

Résumé. Un accord pour rembourser une partie des frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2018 et dure indéfiniment.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des cotisations de santé et demande d'extension

Résumé. Un accord modifie les cotisations pour le remboursement des frais de santé et demande son extension pour tous les salariés concernés.

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à « la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail » (livre II de la partie II). Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations signataires et dépôt.  (1)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

(1) Le 1er alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1)

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3