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Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins

Résumé. La cotisation pour le remboursement complémentaire de frais de soins de santé change en 2015, avec des taux ajustés pour les salariés du régime général et Alsace-Moselle.

L'article 5, alinéa 1, de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 est modifié comme suit :
« La cotisation du régime “ remboursement complémentaire de frais de soins de santé ” est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Elle est fixée à 1,40 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général et à 0,98 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Pour l'année 2015, la cotisation mensuelle sera appelée à :
– 1,36 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général, soit 43,11 € ramenés à 43,10 € par mois ;
– 0,94 % pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle, soit 29,79 € ramenés à 29,80 € par mois.
(Valeur du PMSS au 1er janvier 2015 : 3 170 €.) »
Les autres paragraphes restent inchangés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des cotisations pour les frais de santé en 2015

Résumé. Un avenant modifie les cotisations pour le remboursement complémentaire des frais de santé à partir du 1er janvier 2015.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Extension d'un avenant sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur le remboursement des frais de santé est signé et doit être étendu par le ministère du travail.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.  (1)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant.

(1) Le premier alinéa de l'article 3 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3