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relatif à l'apprentissage (doublon)

à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 13 juin 2005 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des CFA éligibles aux subventions

Résumé. La liste des CFA pouvant recevoir des subventions est mise à jour et remplace l'ancienne.

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par celle jointe au présent accord.

Remplacé16 novembre 2011

Créé le 13 juin 2005 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord dans le cadre du droit du travail

Résumé. Un accord doit être déposé en 5 exemplaires à la direction du travail de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du lundi 13 juin 2005 au mardi 31 décembre 2013

relatif à l'apprentissage (doublon)
Article 1er
Article 2