Règlements PEI-BTP à 5 ans
à l'accord du 17 janvier 2008 relatif aux règlements PEI-BTP à 5 ans
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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011
Règlements PEI-BTP à 5 ans
Préambule
I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP
Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)
Régime social et fiscal
Règles d'indisponibilité
II. – Accord de participation volontaire
III. – Dispositions diverses