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Régime professionnel de prévoyance

relatif au régime professionnel de prévoyance

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé29 mai 2000

Créé le 17 septembre 1998 · Remplacé le 29 mai 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des cotisations dans la prévoyance pharmaceutique

Résumé. Les partenaires sociaux harmonisent les cotisations des salariés cadres et non-cadres dans l'industrie pharmaceutique pour améliorer certaines prestations de santé.

Préambule

Au regard des bons résultats du régime professionnel de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, des réserves et des provisions nécessaires qui sont constituées, les partenaires sociaux ont décidé d'achever le processus d'harmonisation engagé par l'accord collectif du 21 mai 1991.

Cette harmonisation nécessite que les taux de cotisation des salariés " cadres " et " non cadres " soient identiques.

Par ailleurs, le bon équilibre du régime permet d'améliorer certaines prestations " maladie-chirurgie-maternité ".

Dans l'attente d'une réécriture totale de l'accord collectif du 21 mai 1991 modifié, rendue nécessaire par cette harmonisation, les partenaires sociaux conviennent de modifier les taux et assiettes de cotisations du risque décès-incapacité-invalidité et du risque maladie-chirurgie-maternité du personnel cadre, assimilé cadre, non cadre et non assimilé cadre par avenant à l'accord collectif.

Les modifications des taux de cotisation du régime professionnel entraînent une modification des taux de cotisation des régimes supplémentaires.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du jeudi 17 septembre 1998 au mardi 31 décembre 2013

Régime professionnel de prévoyance
Cotisation de la couverture décès-incapacité-invalidité : du régime professionnel de l'industrie pharmaceutique
Cotisation de la couverture maladie-chirurgie-maternité : du régime professionnel de l'industrie pharmaceutique
Dispositions transitoires pour les salariés bénéficiant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947
Aménagements des prestations maladie-chirurgie-maternité : du régime professionnel
Dépôt