En vigueur depuis le 27 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de retraite professionnelle selon le RRP
Vu le règlement du régime de retraite professionnel (RRP fermé) en date du 28 décembre 1995 et ses avenants modificatifs (notamment, en dernier lieu, le protocole d'accord du 6 décembre 2010) ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 concernant les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO,
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