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Régime de retraite professionnel

relatif au régime de retraite professionnel

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En vigueur depuis le 27 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de retraite professionnelle selon le RRP

Résumé. Un article sur les règles de retraite professionnelle, basé sur des accords et règlements spécifiques.

Vu le règlement du régime de retraite professionnel (RRP fermé) en date du 28 décembre 1995 et ses avenants modificatifs (notamment, en dernier lieu, le protocole d'accord du 6 décembre 2010) ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 concernant les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO,

En vigueur depuis le 27 juin 2011

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Prolongation des règles temporaires pour les retraites anticipées

Résumé. Les règles temporaires pour les retraites anticipées et les pensions de réversion sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2013.

Les dispositions provisoires prévues à l'article 15, I « Retraite anticipée. – Réversibilité de la retraite », 1 et 2, du règlement du régime de retraite professionnel sont reconduites, sans changement, pour une nouvelle période commençant le 1er juillet 2011 et s'achevant le 31 décembre 2013.
Ces dispositions provisoires continueront donc à s'appliquer respectivement aux retraites RRP dont la mise en service interviendra du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013 inclus et aux pensions de réversion mises en service pendant cette même période.
La commission paritaire professionnelle se réunira au cours du dernier trimestre de l'année 2013 pour déterminer si ces mesures provisoires pourront être ou non prorogées au-delà du 31 décembre 2013.

En vigueur depuis le lundi 27 juin 2011

Régime de retraite professionnel
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