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Régime de prévoyance

à l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 11 juillet 2023

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, l'avenant n° 33 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cet avenant est donc applicable en l'état à l'ensemble des établissements thermaux de la branche, quel que soit leur effectif.

En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2023

Régime de prévoyance
Article unique