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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022, et des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, en matière de définition des catégories objectives de salariés.  

(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Les tableaux détaillant les cotisations dues à compter du 1er juillet 2021 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,67 % 0,67 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,65 % 1,51 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salarié Employeur Salarié
Décès/ IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP (1) 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,64 % 0,76 % 0,64 % – 0,76 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,43 % 2,43 % 2,43 % 0,00 % 2,20 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot « Ocirp » est exclu de l'extension.
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

La confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers, confiseurs glaciers, traiteurs de France, 31 rue Marius-Aufan, 92309 Levallois-Perret Cedex se charge des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3