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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Dans tout l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance, et à l'exception de la rente éducation, toute condition d'âge à partir de laquelle les prestations diminuent dès que le salarié atteint un âge donné est supprimée à compter du 18 mars 2015.

Egalement, dès lors qu'une garantie est conditionnée à un âge égal ou supérieur à 60 ans, cet âge est remplacé par la notion « d'âge légal de départ à la retraite » à compter du 18 mars 2015.

(Avenant n° 86 du 18 mars 2015, art. 1)

Personnel non cadre

Abrogé1 novembre 2025

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Garantie décès

Abrogé1 novembre 2025

Garantie rente éducation

Abrogé1 novembre 2025

Bénéfice des garanties

Abrogé1 novembre 2025

Garantie incapacité-invalidité

Abrogé1 novembre 2025

Gestion du régime

Abrogé1 novembre 2025

Personnel cadre

Abrogé1 novembre 2025

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Garantie décès

Abrogé1 novembre 2025

Garantie rente éducation

Abrogé1 novembre 2025

Prestations

Abrogé1 novembre 2025

Organisme désigné

Abrogé1 novembre 2025

Dispositions communes

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 20 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2025

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Personnel non cadre
Personnel cadre
Dispositions communes