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Régime d'assurance maladie des allocataires

Abrogé23 juin 2006
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Modifié23 juin 2006

Créé le 28 décembre 2005 · Modifié le 23 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les assurances maladie complémentaires

Résumé. Un accord fixe les règles pour les assurances maladie complémentaires, en excluant certaines prises en charge comme les dépassements d'honoraires.

Vu le règlement du régime d'assurance maladie des allocataires en date du 16 janvier 1984 modifié par les protocoles d'accord des 21 décembre 1990,17 septembre 1991,12 octobre 1994,30 octobre 1996,5 décembre 1997,11 décembre 2000,22 novembre 2001 et 24 juin 2002 ;

Vu l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale tel que résultant de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 ;

Vu les articles R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale tels que résultant du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide et modifiant le code de la sécurité sociale,

il a été convenu ce qui suit :

Garanties

Abrogé23 juin 2006

Clause de sauvegarde

Abrogé23 juin 2006

Prestations de prévention

Abrogé23 juin 2006

Montant des primes

Abrogé23 juin 2006

Date d'effet

Abrogé23 juin 2006

Dispositions diverses

Abrogé23 juin 2006

Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2006

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au jeudi 22 juin 2006

Régime d'assurance maladie des allocataires
Garanties
Clause de sauvegarde
Prestations de prévention
Montant des primes
Date d'effet
Dispositions diverses