Régime conventionnel de prévoyance
à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Annexe I « Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité. Maladie-chirurgie-maternité »
Durée et entrée en vigueur
Dépôt et extension