Régime conventionnel de prévoyance
à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Annexe III Garanties et cotisations des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
Durée et entrée en vigueur
Dépôt et extension