Régime conventionnel de prévoyance
à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025
Régime conventionnel de prévoyance
Préambule
Annexe I Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité – maladie-chirurgie-maternité
Durée et entrée en vigueur
Dépôt et extension