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Régime complémentaire santé collective et obligatoire

relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 du chapitre XIV

Résumé. L'annexe 1 du chapitre XIV est remplacée par de nouvelles dispositions.

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions indiquées en annexe 1 du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouvel accord sur la santé collective obligatoire

Résumé. Un nouvel accord sur la santé collective obligatoire entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf opposition, et peut être étendu à toute la branche professionnelle.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, et afin de laisser le temps aux entreprises de se mettre en conformité avec la nouvelle grille de garantie, le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Régime complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe