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Régime complémentaire santé collective et obligatoire

relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions et annexes dans un avenant

Résumé. La mention CAS est remplacée par OPTAM dans la grille des garanties et l'annexe 1 de l'avenant n°02-15 est modifiée.

Afin de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires, la mention CAS relative au « contrat d'accès au soin » présente dans la grille des garanties de l'avenant n° 02-15 est supprimée et remplacée par la mention OPTAM relative à l'« option de pratique tarifaire maîtrisée ».

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions en annexe 1 du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Accord sur la santé collective obligatoire

Résumé. Un accord sur la santé collective obligatoire est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018, sauf opposition majoritaire.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Régime complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe