En vigueur depuis le 16 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouveaux certificats professionnels
Les parties signataires valident la création des référentiels des certificats de qualification professionnelle suivants :
– imprimeur numérique grand format ;
– applicateur de films adhésifs et de produits imprimés.
Les parties signataires conviennent de déposer les présents référentiels au registre national des certifications professionnelles. La partie patronale se chargera des formalités de dépôt.
Cette délibération sera déposée à la direction générale du travail.
1 version