Section précédente

Section parente

Section suivante

Réduction et organisation du temps de travail

relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au dimanche 31 décembre 2023

Réduction et organisation du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Réduction de l'horaire collectif de travail
Chapitre II : Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants
Chapitre III : Les salariés à temps partiel
Chapitre IV : Modulation annuelle du temps de travail
Chapitre V : Période annuelle de référence pour les congés payés
Chapitre VI : Priorité à l'embauche
Chapitre VII : Heures supplémentaires
Chapitre VIII : Salaires et primes d'ancienneté