Section précédente

Section parente

Section suivante

Réduction du temps de travail et modulation

relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

Abrogé19 août 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Les dispositions de cet avenant ont été modifiées par l'avenant n°14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail.

Abrogé depuis le mardi 19 août 2008

En vigueur du jeudi 1 février 2001 au lundi 18 août 2008

Réduction du temps de travail et modulation