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Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certifications éligibles pour la reconversion par alternance

Résumé. Les certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par l'alternance sont mises à jour avec de nouveaux numéros RNCP.

Suite aux renouvellements de certaines certifications au RNCP une actualisation des certifications et de leur numéro a été réalisée. Par conséquent l'article 3 de l'accord « liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance » est modifié comme suit, les autres dispositions de l'accord restant inchangées :

Activités N° RNCP Titre de la certification Niveau Statut
Logistique 35400 BTS – Gestion des transports et logistique associée 5 Renouvelée
35869 Responsable opérationnel chaîne logistique 6 Renouvelée
35896 Responsable des opérations logistiques 6 Renouvelée
36237 Titre – Technicien en logistique d'entreposage 4 Renouvelée
Management magasin 35221 Manager de proximité 5 Renouvelée
35754 Responsable du développement de l'unité commerciale 6 Renouvelée
Vente et animation magasin 35978 CQP – Technicien-Vendeur en produit sports option « cycles » ou « sport de glisse » 4 Renouvelée
35992 Titre – Employé technicien-vendeur en matériel de sport 3 Renouvelée
35663 Gestionnaire en administration des ventes 5 Renouvelée
35540 Responsable commercial et marketing 6 Nouvelle
35758 Responsable en développement marketing et vente 6 Nouvelle
35944 Licence – Sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé 6 Renouvelée
Demande d'enregistrement en cours Titre technicien (ne)-vendeur (se) cycles 4 Nouvelle
Informatique et digital 35959 Développeur web 5 Renouvelée

Par ailleurs le projet de titre professionnel « Technicien (ne)-vendeur (se) cycles » s'ajoutera automatiquement à cette liste dès qu'il sera inscrit au RNCP.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Prise en charge des frais de formation en alternance

Résumé. Les frais de formation en alternance (pédagogiques, annexes, rémunération) peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences.

Les frais pouvant être pris en charge par l'opérateur de compétences, conformément à l'article L. 6332-14 du code du travail, sont les suivants :
– frais pédagogiques ;
– frais annexes ;
– la rémunération des salariés lors de leur formation et les charges sociales afférentes.

Les parties signataires conviennent de renvoyer à la SPP, et le cas échéant à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche, la fixation des niveaux de prise en charge et leur adaptation.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Accord Pro-A : durée, application et révision

Résumé. L'accord Pro-A est valable indéfiniment, s'applique à toutes les entreprises de la branche, et peut être révisé selon les règles du code du travail.

3.1. Entrée en vigueur et durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

3.2. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif, les enjeux de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences étant largement partagés ; les parties signataires conviennent donc que l'accord ne nécessite pas de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés.

3.3. Dépôt et extension

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail et déposé par l'Union sport & cycle.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.

3.4. Révision

Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3