Section précédente

Section parente

RAM au 1er janvier 2023

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 26 juillet 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires des cadres dans les coopératives laitières

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, les salaires des cadres dans les coopératives laitières agricoles sont mis à jour selon un nouveau tableau.

À compter du 1er janvier 2023, l'annexe 1 bis de la convention collective des coopératives laitières agricoles est modifiée comme suit :

« Annexe 1 bis

(En euros.)

RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel au 1er janvier 2023
Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 26 907,75
2 28 489,34
3 29 742,24
7 1 29 742,24
2 30 982,84
3 32 217,93
8 1 32 217,93
2 34 622,67
3 37 039,66
Cadres 9 1 37 039,66
2 39 563,27
10 - 50 368,19
11 - 60 522,42
12 - 71 179,79

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles salariales aux petites coopératives laitières

Résumé. Un accord précise que les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à toutes les coopératives laitières, même celles avec moins de 50 employés.

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ des coopératives laitières, dont celles de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant sur les rémunérations des cadres

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires des cadres dans les coopératives laitières.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

RAM au 1er janvier 2023
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3