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RAM au 1er janvier 2022

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

(Arrêté du 3 août 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations annuelles minimales des cadres en forfait jours (2022)

Résumé. Un tableau montre les montants de la rémunération annuelle minimale (RAM) pour les cadres bénéficiant d'un forfait annuel au 1er janvier 2022, selon leur niveau et échelon.

« Annexe 1 bis

(En euros.)

RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel au 1er janvier 2022
Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 25 310,00
2 26 771,00
3 27 955,55
7 1 27 955,55
2 29 175,16
3 30 359,70
8 1 30 359,70
2 32 740,94
3 35 131,57
Cadres 9 1 35 131,57
2 37 380,07
10 – 48 819,54
11 – 58 502,38
12 – 68 180,64

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

RAM au 1er janvier 2022