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Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord pour les entreprises du sport

Résumé. Un accord est prolongé pour toutes les entreprises du sport, sans changements pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Prorogation d'Uniformation comme OPCA pour la branche sport

Résumé. Uniformation reste l'organisme de formation pour le sport jusqu'au 31 mars 2019.

La désignation d'Uniformation prévue aux avenants n° 99 et 119 à la CCNS en tant qu'OPCA de la branche sport est prolongée jusqu'au 31 mars 2019.

En vertu de l'article n° 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel l'OPCA Uniformation bénéficiera d'un agrément provisoire en tant qu'opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 mars 2019.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Prorogation de la désignation d'Uniformation comme OPCA

Résumé. Un accord est signé pour prolonger la désignation d'Uniformation comme OPCA pour la branche sport, valable dès sa signature et jusqu'au dépôt et demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet dès sa date de signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3