Section précédente

Section parente

Section suivante

Promotion et recrutement

relatif à la promotion et au recrutement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour promouvoir le métier de charcutier-traiteur

Résumé. Un accord est signé pour renforcer les efforts de recrutement et de promotion des charcutiers-traiteurs via l'ASPIC.

Considérant qu'il est indispensable d'intensifier les efforts entrepris dans le cadre de l'ASPIC, association pour la promotion de l'image de la charcuterie, en faveur du recrutement, de la promotion des hommes des entreprises et du métier de charcutier-traiteur ;

Considérant que cette politique nécessite des moyens supplémentaires,

il a été convenu ce qui suit.

Article 1er

Modifiant l'article 5 de l'avenant n° 43

(voir cet article)

Article 2

Dépôt et extension

Le présent accord établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-2 du code du travail (arrêté du 13 novembre 2001, art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2001

Promotion et recrutement