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Professionnalisation

relatif à la professionnalisation

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition d'ancienneté pour la période de professionnalisation

Résumé. La période de professionnalisation peut désormais être accordée sans attendre un an d'ancienneté pour recruter et former des salariés expérimentés.

Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation », de l'article 2.1 « Période de professionnalisation » du titre II « Développement des compétences » est complété d'une seconde phrase ainsi rédigée :
« Il peut être dérogé à la durée de 1 an d'ancienneté visée ci-dessus, dans la mesure où la période de professionnalisation vise à :

– recruter des salariés disposant d'une expérience professionnelle de plusieurs années ;
– former ces salariés à des spécificités et technicités métiers ;
– certifier un parcours de formation par un certificat de qualification professionnelle (CQP/ CQPI) ou une attestation professionnelle reconnus par la CPNEF. »
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de durée et de publicité que l'accord initial. Il entre en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Professionnalisation