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PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé4 février 2005
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Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du jeudi 9 février 1995 au jeudi 3 février 2005

PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE
TITRE II : CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION