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PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé4 février 2005
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TITRE Ier : CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE
Abrogé4 février 2005TITRE II : CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
Abrogé4 février 2005Abrogé depuis le vendredi 4 février 2005
En vigueur du jeudi 9 février 1995 au jeudi 3 février 2005
PRIORITES ET OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : CONTRATS D'INSERTION EN ALTERNANCE
TITRE II : CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION